Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Objet des conditions générales d'utilisation (CGU)

- Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présente site, le service de démarches en ligne de Jway, ci-après nommé « le service » et les conditions d'utilisation par l'usager.

Définitions :
- La société : Jway SA SIS
- Le Service : le service de portails en ligne de formation et de documentation
- Usager : l’utilisateur du service.

Définition du portail de démarches de Jway

- Le service est un portail informatique mise en œuvre par la société contribuant à simplifier la recherche d'informations et la réalisation des démarches administratives des usagers.

- Ce service permet de renseigner, informer, guider l'usager et de lui fournir des liens sécurisés pour effectuer différentes types de démarches auprès de la société.

- L'utilisation du service est facultative et gratuite (hors coût de connexion)

Accès au service

Le portail en ligne est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Le service se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Jway SA SIS pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le portail en ligne.

Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de Jway SA SIS ou du prestataire de ce portail. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité planifiée du service, l’usager en est informé et est invité à effectuer sa démarche par la voie traditionnelle. Si l’usager devait ne pas respecter un délai en raison de l’indisponibilité momentanée du service , la responsabilité du service et de Jway SA SIS ne saurait en aucun cas être engagée.

Modification et évolution du Service

- Jway SA SIS se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

- Les termes des présentes conditions générales d'utilisation peuvent également être révisés par Jway SA SIS à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l'usager de s'informer des conditions générales d'utilisation du Service, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.

Liens et services tiers

Jway SA SIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire des Services. 

Jway SA SIS n'a aucune responsabilité concernant les contenus, publicités, produits et/ou Services disponibles sur de tels sites tiers qui sont régis par leurs propres CGU.

Les Services peuvent contenir des liens (url, images, vidéos) vers des sites tiers ou directement visionnables. Jway SA SIS ne disposant d'aucun moyen de contrôle sur ces sites n'offre aucune garantie quant à l'accès ou au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur.

Conditions techniques d’accès

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Dernière modification le 09-01-2024

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